La signature du contrat de vente notarié intervient une fois le contrat de réservation signé et le dossier de financement validé.

Le contrat de vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA) signé chez le notaire, vous confère la propriété du bien immobilier, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et du versement des acomptes prévu lors des appels de fonds.

Le jour de la signature, le notaire vous demandera de régler le montant des frais d’acte de vente, les droits de mutations fiscaux, les droits d’enregistrement mais aussi la somme de l’état d’avancement des travaux du programme immobilier.

Ensuite, il inscrira l’acte de vente au service de la publicité foncière permettant à toute personne de savoir que vous êtes propriétaire du bien immobilier désigné dans l’acte d’achat.

Enfin, le notaire vous remet une attestation de propriété privée et vous adressera dans les mois qui suivent la signature une copie de l’acte de vente et conservera l’original.