Le déroulement de la vente d’un bien en VEFA

L’acquisition d’un bien immobilier neuf se compose de plusieurs étapes.

Étape 1 : la signature du contrat de réservation

La signature du contrat de réservation permet de définir les conditions d’acquisition du bien immobilier. Le contrat est accompagné d’une notice sommaire décrivant les caractéristiques techniques, mais également des plans de vente du bien.

Afin que le logement vous soit réservé, vous devez verser un dépôt de garantie d’environ 5 % du montant total de l’acquisition.

Étape 2 : le délai de réflexion

Dès la réception du contrat de réservation signé, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours ouvrables. Pendant ces 10 jours, vous pouvez annuler la réservation et récupérer le dépôt de garantie.

Si, passé ce délai vous n’obtenez pas votre emprunt bancaire, une clause suspensive vous permettra de vous rétracter.

Étape 3 : la signature du contrat de vente

Une fois le financement obtenu, la signature de l’acte authentique de vente se fait devant le notaire. Acheter un bien immobilier en VEFA permet de bénéficier des frais de notaire réduits à 3 % environ, contre 7 à 9 % dans l’ancien.

Le financement d’un bien en VEFA

Lors d’un achat d’un bien immobilier en VEFA, les paiements se font au fur et à mesure de l’avancée des travaux, en respectant un échéancier fixé dans le contrat :

• 35 % lors de l’achèvement des fondations.
• 70 % à la mise hors d’eau.
• 95 % lors de l’achèvement de l’immeuble.
• 100 % lors de la remise des clés.

Le remboursement de l’emprunt bancaire commence le plus souvent lors de la livraison.