La visite cloison

La visite cloison intervient entre six à neuf mois avant l’achèvement des travaux. Elle permet de vous projeter de manière subjective dans votre futur logement en visualisant les espaces vides. À ce stade de la réalisation, il y aura juste les murs et les cloisons. Cette visite vous assurera ainsi :

• Du bon positionnement et fonctionnement des cloisons.
• Du bon respect des dimensions des pièces et de la hauteur des plafonds.
• Du futur emplacement des prises électriques, Ethernet, des interrupteurs et des arrivées d’eau.

La visite pré-livraison

La visite pré-livraison intervient un mois avant la livraison finale de votre logement. Le jour de cette visite, nous vous invitons à émettre des réserves qui seront levées le plus rapidement possible afin de permettre la bonne livraison de votre bien. Cette visite vous permettra de vous projeter dans votre logement en découvrant :

• La plomberie et l’électricité.
• Les portes et les fenêtres.
• Les équipements de chauffage et de ventilation.

Ces deux visites vous assurent ainsi le bon déroulé des travaux jusqu’à la livraison finale de votre logement.

Une fois le contrat de réservation signé, vous devez trouver un moyen de financement qui est généralement un emprunt bancaire. Lorsque vous avez choisi l’établissement bancaire, celui-ci vous éditera l’offre de prêt. Ce document est à envoyer au promoteur immobilier à partir du 11^e jour du délai de réflexion. 

Dès lors, l’organisme prêteur débloquera les sommes nécessaires répondant aux appels de fonds demandés par le promoteur au fur et à mesure de l’avancée des travaux :

• 35 % lors de l’achèvement des fondations.
• 70 % à la mise hors d’eau.
• 95 % lors de l’achèvement de l’immeuble.
• 100 % lors de la remise des clés.

Acheter un bien immobilier neuf vous permet de bénéficier sous conditions de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % dans les zones éligibles. Vous bénéficiez également des frais de notaire réduits d’environ 3 % contre 7 à 9 % dans l’ancien.

La signature du contrat de vente notarié intervient une fois le contrat de réservation signé et le dossier de financement validé.

Le contrat de vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA) signé chez le notaire, vous confère la propriété du bien immobilier, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et du versement des acomptes prévu lors des appels de fonds.

Le jour de la signature, le notaire vous demandera de régler le montant des frais d’acte de vente, les droits de mutations fiscaux, les droits d’enregistrement mais aussi la somme de l’état d’avancement des travaux du programme immobilier.

Ensuite, il inscrira l’acte de vente au service de la publicité foncière permettant à toute personne de savoir que vous êtes propriétaire du bien immobilier désigné dans l’acte d’achat.

Enfin, le notaire vous remet une attestation de propriété privée et vous adressera dans les mois qui suivent la signature une copie de l’acte de vente et conservera l’original.

Pour que le logement vous soit réservé, vous devez verser un dépôt de garantie de 5 % du prix de vente si la date de signature du contrat est prévue dans l’année, ou, de 2 % lorsque celle-ci est prévue dans les 2 ans. Vous disposez également d’un délai de réflexion de dix jours à partir de la réception du contrat. Le contrat de réservation est signé sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt immobilier.

Le contrat de réservation doit être composé des informations suivantes :

• Description détaillée du logement.
• Description du programme.
• Le prix de vente du logement.
• La date prévisionnelle de livraison.
• La date prévisionnelle de signature de l’acte notarié de vente.
• La liste des équipements collectifs.